Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Formactu
Prévention Consultants, SAS

Numéro de dépôt :
4020093
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2023
Formactu de Prévention Consultants

Présentation de la marque Formactu

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Prévention Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Formactu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Prévention Consultants domicilié(e) Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle - 78180 - Montigny le Bretonneux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prévention Consultants, Mlle Marion Tarrin domicilié(e) Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle - 78180 - Montigny le Bretonneux - France.

La marque Formactu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formactu est expirée depuis le 16 juillet 2023.

Prévention Consultants a également déposé les autres marques suivantes : AMO PERFORMANCE , ENERGIES CONSULTANTS


Prévention Consultants, SAS - Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle - 78180 - Montigny le Bretonneux - France


Prévention Consultants, Mlle Marion Tarrin - Immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle - 78180 - Montigny le Bretonneux - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.